Ce site est la propriété de la société PHOTO-DECOUVERTE, RCS Toulouse 811 270 990, dont les coordonnées sont: 
  • Adresse du siège social : 42 Allée René Descartes, 31770 COLOMIERS. 
  • Téléphone : 06 06 60 56 02. 
  • Courrier électronique :  
Le Directeur de la publication du site est Monsieur Pedro Pérez Romero, en sa qualité de gérant. 

Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société OVH GS – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France. 
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/
Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour le 17/10/2018

Article 1 - Description du service

PHOTO-DECOUVERTE est une société spécialisée dans la personnalisation et vente de livres photo en ligne. 

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre PHOTO-DECOUVERTE, d'une part, et toute personne physique ou morale ayant effectué une commande de livre photo (ci-après dénommé « le Client »).

L’utilisation des services fournis par PHOTO-DECOUVERTE nécessite une connexion internet haut débit. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par PHOTO-DECOUVERTE, il appartient par conséquent au Client de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit pour pouvoir utiliser les services de PHOTO-DECOUVERTE.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (applicables au jour de la commande).  Les frais de port sont en supplément, sauf indication contraire. La société PHOTO-DECOUVERTE est non-assujettie à la TVA selon l'article 293b du Code Général des Impôts français.
 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PHOTO-DECOUVERTE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.  

PHOTO-DECOUVERTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Les produits demeurent la propriété de PHOTO-DECOUVERTE jusqu'au paiement complet du prix. 
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.  

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande à l'aide du logiciel de création des livres photo.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

PHOTO-DECOUVERTE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande
 
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé LYDIA.
  
Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Néanmoins, nos produits bénéficient de la garantie satisfait ou remboursé (voir article 7). 

Article 7 - Garanties

Garantie légale de conformité et des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
  
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail dans le délai de 30 jours à compter de la date de livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus. Le remboursement s'effectue sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés après réception des justificatifs.
  
Garantie satisfait ou remboursé : vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits sans avoir à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec à la garantie. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice de la garantie satisfait ou remboursé, PHOTO-DECOUVERTE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et  réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.  

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site http://photodecouverte.fr/ sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et les sommes versées remboursées. 

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

En cas de livraisons par un transporteur, PHOTO-DECOUVERTE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
 
Article 10 - Responsabilité 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PHOTODECOUVERTE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, PHOTO-DECOUVERTE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.  

Enfin la responsabilité de PHOTO-DECOUVERTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.  

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.  

Article 12 - Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site http://photodecouverte.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PHOTO-DECOUVERTE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société PHOTO-DECOUVERTE.

Article 13 - Données personnelles 

PHOTO-DECOUVERTE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.  

Article 14 - Archivage Preuve 

PHOTO-DECOUVERTE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
 
Pour des raisons de traçabilité, les travaux photo seront conservés pendant une période de 3 mois à compter de la date de transmission.
  
Les registres informatisés de la société PHOTO-DECOUVERTE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

C'est facile !
 
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Qualité exceptionnelle
Un excellent rapport qualité / prix.
Satisfaction garantie
Bénéficiez de la garantie satisfait ou remboursé.
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Fabrication française
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Protection de la vie privée
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